Après l’achat d’un véhicule, il est important de l’immatriculer, ce qui vous assure de pouvoir circuler sur la voie publique. Cependant, le processus d’immatriculation diffère selon si le véhicule est acheté à l’étranger ou non. En réalité, pour un véhicule acquis hors du territoire français, les démarches ne sont pas les mêmes que si vous l’aviez acheté en France.
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Ce que dit la loi sur l’immatriculation d’un véhicule étranger
Il est d’abord important de savoir qu’à l’entrée dans le pays, la validité de la plaque d’immatriculation est une nécessité pour tous les véhicules. Dans le cas contraire, il risque d’être confisqué par les forces de l’ordre. Il en est de même pour la validitité du contrôle technique. La loi déclare qu’après votre installation en France, vous avez un mois pour vous mettre en règle en ce qui concerne l’immatriculation de votre véhicule.
Les lois en vigueur stipule que toutes les demandes en matière d’immatriculation de votre véhicule doivent être écrites et envoyées au système d’immatriculation des véhicules. Cela peut lui parvenir par le biais d’un agent à qui l’ordre est donné ou directement par le formulaire en ligne du ministère (voir sur ce lien). Cependant, les fonctionnaires peuvent réclamer des copies originales des pièces fournies envoyées par voie électronique.
Est-ce compliqué de faire immatriculer un véhicule étranger en France ?
Le processus d’immatriculation d’un véhicule étranger nécessite que vous disposiez de tous les papiers nécessaires. Sachez qu’il sera probablement compliqué pour vous de réunir toutes les pièces qui vous seront demandées.
Lorsque vous n’aurez pas la possibilité de fournir l’une des pièces demandées, votre dossier est considéré comme incomplet et rejeté tant que le problème n’est pas réglé. En dehors des pièces à fournir, il y a une somme (généralement 35€) que vous devez payer pour finaliser l’immatriculation de votre véhicule étranger.
Cependant, cette somme dépend de plusieurs éléments, comme le début de la mise en circulation du véhicule, l’adresse de résidence ou encore le type de véhicule.
Quels papiers pour immatriculer une voiture étrangère ?
La demande de certificat d’immatriculation nécessite un certain nombre de papiers compte tenu du type de certificat. En effet, vous pouvez opter pour une immatriculation provisoire ou définitive. Pour une immatriculation définitive, vous aurez besoin de fournir les papiers suivants :
- une copie valide de votre pièce d’identité
- une copie de votre autorisation de conduire
- un papier justificatif de votre habitation datant de moins de six mois
- un formulaire pour la demande de certificat
- une preuve concrète de déclaration de cession (papier d’achat)
- une copie de preuve de conformité
- une copie du quitus fiscal pour les véhicules en dehors de l’UE
- une preuve d’assurance
Il faut noter que cette liste n’est pas exhaustive, d’autres éléments peuvent être ajoutés. Tous ces documents sont indispensables et sont les seuls qui rendront possible l’immatriculation de votre véhicule. Vu qu’aucun des documents n’est remplaçable par un autre, vous devez veiller à apporter l’intégralité de ces documents pour que votre voiture ne soit pas immobilisée par les autorités.
