Comme chaque transaction incluant un bien, la vente de véhicule doit passer par une étape dans laquelle on doit fournir des documents prouvant notre propriété de la voiture en question. Néanmoins, la majorité des gens ignorent ce qu’il faut présenter comme documents et ceci peut amener dans certains cas à des risques d’arnaque. Si vous comptez vendre votre véhicule, cet article peut vous être d’une grande aide.
En effet, nous allons non seulement vous présenter les documents nécessaires à une opération de vente d’un véhicule, mais aussi quelques démarches supplémentaires requises lors d’une telle transaction.
Sommaire
Quels sont les documents nécessaires pour vendre votre véhicule ?
Lors d’un achat ou de vente d’un véhicule, il est indispensable de présenter quelques documents pour légaliser la transaction. Tous ces documents sont généralement à la disposition du vendeur. Dans le cas échéant, ils sont faciles et rapides à obtenir, donc si vous comptez acheter une voiture d’occasion et que le propriétaire ne vous présente pas un des documents qu’on va citer, méfiez-vous. Sans plus tarder, passons aux documents nécessaires pour vendre une voiture :
Déclaration de cession
C’est un formulaire administratif que vous pouvez obtenir en ligne sur le site du droit de finances (il suffit de chercher Cerfa 15776 sur Google pour le trouver). Ce certificat est rempli en deux exemplaires, l’un pour l’ancien propriétaire et l’autre pour l’acheteur.
La carte grise
C’est l’une des pièces importantes à la transaction, puisque c’est le certificat d’immatriculation qui vous permet de transférer la propriété du véhicule. Lors de la remise de cette carte, il faut que le vendeur remplisse le coupon détachable en mentionnant que la voiture est vendue (ou cédée). Cependant, pour l’ancien modèle des cartes grises, il faut juste qu’elle contienne la mention vendue ou cédée.
En effet, cela permet au nouveau propriétaire de circuler avec le véhicule pendant une durée d’un mois avec cette carte. C’est le temps nécessaire afin que la procédure d’obtention de la nouvelle carte grise à son nom se termine.
Carte de non-gage
L’obtention de ce document se fait en ligne par le vendeur. Ce document, aussi appelé certificat de situation administrative, prouve que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage (comme son nom l’indique).
Le contrôle technique
La preuve du contrôle technique est obligatoire pour les véhicules qui ont plus de quatre ans et il ne doit pas dater de plus de six mois. Ce document prouve l’état actuel du véhicule en question et est obtenu à la suite d’un contrôle de la voiture par un expert. À noter que la fiche de contrôle technique est nécessaire pour l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation, c’est-à-dire la carte grise.
Histovec
Bien que ce document ne soit pas obligatoire pour la vente, il est toutefois conseillé d’en demander un si vous voulez acheter un véhicule d’occasion. Et pour cause, le Histoveccontient des informations utiles à la détermination de la valeur de la voiture. À savoir, les caractéristiques techniques et le nombre de propriétaires précédents, à noter que ce document peut être obtenu en ligne.
Démarches supplémentaires
Une fois ces documents fournis et la transaction faite, il faut veiller à ce que la transaction soit déclarée en ligne dans un délai de 15 jours après l’accord. D’abord, la procédure est initiée par le vendeur, qui ensuite transmet le code de cession à l’acheteur pour qu’il puisse faire une demande de carte grise. Par la suite, il ne vous reste plus qu’à procéder à la transaction financière, selon le cas (que vous soyez le vendeur ou l’acquéreur), par un moyen de payement qui convient aux deux parties.
