Il arrive souvent que lors d’une violation des règles routières, un véhicule soit saisi par les forces de l’ordre. Les raisons de cette confiscation peuvent être accablantes ou moins graves. Quels sont les possibles motifs d’une telle sanction et comment s’y prendre pour récupérer le matériel roulant ? Découvrez l’essentiel à savoir concernant une confiscation de véhicule !
Sommaire
Les raisons de confiscation d’un véhicule.
Les causes d’une confiscation de véhicule sont très diverses. Il faut savoir qu’un véhicule peut être saisi en cas de commission de délits. Parmi ces derniers se retrouvent par exemple les homicides involontaires, les blessures involontaires causées à autrui. Ce qui peut amener le conducteur à une probable fuite après avoir provoqué l’accident.
Les forces de l’ordre peuvent dans de tels cas, requérir l’aval du procureur de la République au préalable. Ils procèdent ensuite à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule. Si l’aval n’est pas donné, vous récupérez simplement votre véhicule.
Quand est-ce que la police peut saisir une voiture ?
Une voiture peut être aussi saisie par la police, dans le cas de refus d’obtempérer vis-à-vis d’un agent de force de l’ordre. Dès lors, une requête pour la mise en fourrière de votre voiture est ici aussi, déposée chez le procureur de la République. Si cette dernière aboutit, la voiture est envoyée à la fourrière.
Par ailleurs, une voiture peut être confisquée si le conducteur roule sans permis ou sans assurance. De plus, la conduite en état d’ébriété au volant est susceptible d’entraîner une saisie et une mise en fourrière d’une auto. Il s’agit par exemple des cas de consommation immédiate d’alcool et de stupéfiant. L’opposition à se soumettre aux contrôles d’alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants est durement sanctionnée.
Les cas de récidive peuvent entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue en conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants.
Les excès de vitesse sont de même sanctionnés par la confiscation d’une voiture. Il s’agit ici des grands excès (égal ou supérieur de 50km/h en référence à la vitesse maximale autorisée). Aussi, s’il advenait qu’il y a détention de stupéfiants au cours du transport, l’auto peut être saisie. Il en est de même lors de l’usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles (détecteur de radar).
Comment faire pour récupérer une voiture confisquée ?
Pour obtenir la fin de la confiscation, vous devez corriger le souci qui a mené à la sanction. Ceci est fait en prouvant à l’entité qui a décidé de l’immobilisation du véhicule que tout est en ordre. Vous trouverez ses coordonnées sur la fiche d’immobilisation. Ainsi, lorsque tout est réglé, il vous est retourné la carte grise de la voiture ou du deux-roues.
Si le véhicule a été saisi en cas d’homicide volontaire, il faut prouver que vous n’étiez pas auteur d’une conduite en état d’ivresse. De plus, vous avez à communiquer les vraies causes de l’accident.
Le refus d’obtempérer est passible d’une amende ainsi que d’une conduite avec la plaque non conforme. Les cas de récidive sont plus difficiles à régler surtout lors de consommation d’alcool et de stupéfiants.
Si une voiture a été placée en fourrière parce qu’elle a causé des blessures à autrui, elle peut être récupérée à une condition. Il doit être procédé à une réparation des dommages et intérêts. Le refus de passage du test d’alcoolémie est aussi un cas accablant susceptible d’empêcher la récupération rapide du véhicule.
