Tous les contrats d’assurance auto comportent des mécanismes d’incitation à la prudence routière. L’un de ces mécanismes est le système « malus » (ou bonus-malus) qui permet de moduler la prime d’assurance. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses effets sur l’automobiliste malussé ? Comment ce dernier peut-il être assuré de nouveau ? Focus !
Sommaire
Comment fonctionne un malus assurance auto ?
Le malus (bonus-malus) est un mécanisme contenu dans les contrats d’assurance et qui permet de moduler la prime d’assurance. Son fonctionnement est basé sur les actes de l’assuré (les sinistres dans lesquels la responsabilité de l’automobiliste assuré est effectivement établie). La modulation a lieu à chaque expiration annuelle de contrat d’assurance.
En cas de sinistres, la compagnie d’assurances applique la règle de malus en majorant la prime d’assurance. L’application de cette règle a lieu, quel que soit le nombre de sinistres. La période de référence légale utilisée par les assureurs est de 12 mois consécutifs. Elle précède de 2 mois l’expiration annuelle du contrat.
En d’autres termes, si le contrat doit expirer le 30 novembre 2022, alors l’assureur utilisera comme période de référence celle qui s’étend du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022. Lorsqu’un assuré change d’assureur, il conserve son coefficient de bonus-malus. La compagnie a l’obligation de lui fournir un relevé d’informations. Il faut préciser que les primes de référence varient d’un assureur à un autre.
Quels sont les effets du malus sur une assurance auto ?
Les effets du malus sur l’assurance auto sont divers. L’application de ce système permet à l’assureur d’augmenter le prix de l’assurance sans changer les garanties. Le coefficient de base utilisé pour augmenter la prime est 1.
Lorsque l’assuré est l’unique responsable d’un accident, un malus de 25 % lui est attribué. En d’autres termes, le montant de sa prime sera multiplié par 1,25. Par contre, s’il n’est pas le seul responsable du sinistre, son malus est de 12,5 %. Les coefficients sont plafonnés à 3,5. Il existe des cas exceptionnels où le malus dépasse les 25 %. Il s’agit de :
- état d’ébriété/ivresse : 150 %
- suspension de permis pour 2 à 6 mois : 50 %
- suspension de permis pour plus de 6 mois : 100 %
Par ce mécanisme, il est évident que lorsque la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée dans le sinistre, son coefficient de base reste intact. Un assuré frappé de malus peut voir son coefficient baisser après deux années consécutives d’absence d’accident.
Quelles assurances choisir quand on est malussé ?
Un automobiliste frappé de malus présente dans la base de données de tous les assureurs un « profil à risque ». Le changement d’assureur ne change en rien le coefficient de calcul de la prime. Il est généralement difficile au malussé de trouver des assureurs désireux de l’assurer. Et lorsqu’il trouve un assureur qui accepte de l’assurer, le montant de la prime est très élevé.
Toutefois, vu que l’assurance auto est obligatoire, il existe des assurances pas chères que le malussé peut prendre pour être en règle. La première est l’assurance au tiers. Avec cette formule, seule l’autre partie recevra des soins et son véhicule sera réparé. Le malussé peut aussi prendre une assurance au kilomètre.
Cette formule pas chère limite le conducteur à un certain nombre de kilomètres à parcourir sur une période donnée. Elle convient aux automobilistes qui conduisent très peu leurs autos.
